Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ?

Mutuelle et chômage : quels sont les droits du chômeur ?

Le chômage impacte directement la situation économique de la personne concernée, qui peut dès lors, devenir plus précaire.

Face aux difficultés financières que peut rencontrer le chômeur, la question de la couverture santé revient régulièrement, notamment celle de la souscription ou non à une mutuelle.

Quels sont les droits du chômeur en terme de mutuelle santé ? Existe t-il des mutuelles "chômage" ?

Mutuelle, chômage et licenciement

Vous êtes au chômage suite à un licenciement et vous percevez des indemnités de chômage ?

Si vous bénéficiez d’une mutuelle au niveau de votre entreprise avant votre départ, vous avez la possibilité de conserver vos garanties un certain temps.

En effet, depuis le 1er juillet 2009 (dans le cadre la portabilité) les anciens salariés d’une entreprise ont la possibilité de voir leur adhésion à la mutuelle au niveau de votre entreprise, prolongée pour une durée allant de 1 à 9 mois.

Mutuelle et chômeurs : le rattachement au conjoint ou à son partenaire de PACS

Être rattaché(e) au contrat de mutuelle d’entreprise ou individuel de son conjoint est une solution intéressante pour la personne sans activité. Cette option lui permet de bénéficier, en tant qu’ayant droit, des garanties d’une mutuelle durant sa période de chômage.

Certaines mutuelles, et autres organismes assureurs, proposent des tarifs préférentiels pour le rattachement d’un conjoint ou d’un partenaire de PACS.

Existe t-il des "mutuelles chômage" ?

Vous êtes dans les cas suivants :

  • vous bénéficiez d’un maintien provisoire de vos garanties de mutuelle santé au niveau de votre ancienne entreprise
  • vous ne pouvez pas être rattaché(e) à la mutuelle de votre conjoint ou de votre partenaire de PAC

Dans ces deux cas, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle santé au niveau individuel.

Il n’existe pas de "mutuelle chômage" à proprement parler. L’intéressé peut, cependant souscrire à une complémentaire santé dite "à la carte", qui lui permettra de couvrir les postes médicaux dont il a besoin, et de ce fait bénéficier de tarifs plus attractifs.

Vous aviez une mutuelle avant d’être au chômage :

  • votre contrat ne peut théoriquement pas être rompu par votre mutuelle mais il est conseillé de d’informer l’organisme de votre changement de situation

Les solutions santé en période de chômage

Une mutuelle santé en période de chômage peut représenter un poste de dépense trop important, notamment pour les chômeurs dits de "longue durée".

Si les indemnités journalières que vous percevez ne vous permettent pas de souscrire à une complémentaire santé, d’autres solutions s’offrent à vous :

  • la CMU de base, Couverture Maladie Universelle et la CMU-C, Couverture Maladie Universelle Complémentaires. Il s’agit d’une protection maladie obligatoire permettant à toute personne qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’Assurance Maladie. Cela concerne aussi bien les personnes sans ressources que celles disposant de revenus peu importants
  • la CMU-C (Couverture maladie Universelle Complémentaire). Il s’agit d’une couverture Maladie complémentaire (en complément du régime obligatoire). Elle permet d’offrir une complémentaire santé gratuite
  • l’ACS , l’Aide à la Complémentaire Santé : Il s’agit d’une aide de l’Assurance Maladie destinée aux personnes ayant des revenus modestes. Elle leur permet, par le biais d’un "chèque santé" d’acquérir une complémentaire santé.L’ACS est octroyée aux personnes à faibles revenus mais n’ayant pas accès à la CMU. Le coût de cette complémentaire santé est alors réduit.