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La franchise médicale :
principe et modalités


La franchise médicale : principe et modalités

Depuis le 1er janvier 2008, tous les assurés du régime général, hors cas spécifiques d’exonération, ont à leur charge la "franchise médicale" déduite lors du remboursement de leurs soins médicaux. Qu’est ce que la franchise médicale ? Comment doit–elle être réglée ?



Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Plafonnés à 50 € par an pour l’ensemble des actes, à 2 € et à 4 € journaliers, respectivement pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires, les montants de la franchise médicale varient selon les actes concernés :

  • 0,50 € par boîte de médicaments
  • 0,50 € par acte paramédical (exemple : séances de kinésithérapie,...)
  • 2 € par transport sanitaire

Tous les assurés sont concernés par la franchise médicale, excepté :

  • les enfants de moins de 18 ans
  • les bénéficiaires de la CMU-C, Couverture Maladie Universelle et de l’AME, Aide Médicale de l’Etat
  • les femmes enceintes prises en charge dans le cadre de leur maternité pour les examens obligatoires et du 6ème mois jusqu’au 12ème jour après l’accouchement

Les médicaments

Seuls les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie sont soumis à la franchise médicale qui, dans ce cas, est prélevée sur chaque boîte (ou tout autre conditionnement).

Les actes paramédicaux

Sont concernés les actes effectués par les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers, les orthophonistes, les pédicures-podologues. La franchise médicale s’applique pour chaque acte dans la limite d’un plafond de 2 € par jour (cas par exemple d’une infirmière qui passerait plusieurs fois par jour) pour le même patient et par le même professionnel de santé.

Les transports sanitaires

Les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance (hors cas d’urgence) sont soumis à la franchise médicale dans la limite d’un plafond quotidien de 4 euros.

Modalités de paiement de la franchise médicale

En pratique, 2 cas de figure se présentent :

  • vous réglez vos actes médicaux ou vos médicaments ; la franchise médicale est directement déduite de vos remboursements. Le montant de la franchise figurera sur les relevés de remboursements envoyés par votre caisse d’Assurance Maladie
  • vous ne réglez pas vos médicaments et vos actes médicaux (cas du tiers payant); la franchise sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultations, radiologie...) pour vous-même ou un de vos ayants droit

Les contrats collectifs ne doivent pas prendre en charge la franchise médicale.

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