Mutuelle en cas de divorce : l’impact sur vos remboursements santé et ceux de vos proches

Mutuelle en cas de divorce : l’impact sur vos remboursements santé et ceux de vos proches

Selon l’INED, l’Institut National d’Études Démographiques, 130 810 divorces ont été prononcés en France en 2010.

En plus de faire le deuil de la relation, le couple est amené à effectuer de nombreuses formalités administratives, dont la résiliation de la mutuelle santé familiale.

Le divorce est l’une des situations peut entraîner automatiquement la résiliation d’un contrat de mutuelle santé avant son échéance selon les conditions générales du contrat.

Comment se déroule la résiliation d’un contrat de mutuelle santé en cas de divorce ? Comment optimiser ses cotisations de mutuelle en cas de divorce ? Si des enfants sont nés de cette union, qui doit prendre en charge leur complémentaire santé ?

Que devient votre contrat de mutuelle santé en cas de divorce ?

Lorsque l’on est marié, il est souvent d’usage de contracter une mutuelle couvrant conjoints et enfants.

La mutuelle santé est généralement contractée par l’un des deux conjoints, le souscripteur. L’autre conjoint, ainsi que les éventuels enfants du couple, peuvent avoir le statut d’ayants droit et, en cette qualité, bénéficient des garanties du contrat.

Situation également valable pour les couples pacsés ou en situation de concubinage (selon le contrat).

En cas de séparation ou de divorce, le contrat de mutuelle santé, selon les dispositions contractuelles, peut être résilié ou l’affiliation du conjoint prendra fin. Les ex conjoints devront souscrire à une complémentaire santé de façon indépendante et seront remboursés de manière individuelle.

Divorce : quels impacts sur vos remboursements par l’Assurance Maladie

Tout changement de situation personnelle, notamment un divorce, doit être signalé auprès de l’ Assurance Maladie. Les personnes concernées doivent envoyer à leur caisse une copie du jugement de divorce ainsi que du livret de famille (en cas d’enfants nés de l’union).

Votre qualité d’ayant droit en tant qu’ancien conjoint est maintenue durant un an à compter de la date du jugement de divorce , sauf s’il est affilié en tant que salarié ou devient ayant-droit d’un autre assuré.

Remboursements santé, divorce et enfants à charge : quelles sont les conséquences ?

Divorce, mutuelle santé et enfants

Pour des raisons de commodité, et afin de faciliter les modalités de remboursements de santé, les enfants nés de l’union sont souvent rattachés au parent ayant souscrit la complémentaire santé.

En pratique, si les enfants sont rattachés à la mutuelle santé de leur mère après le divorce et que le père engage des frais de soins médicaux, les remboursements seront effectués sur le compte de la mère (et vice versa).

Il est nécessaire que les deux parents mettent en place un arrangement commun afin que chacun puisse être remboursé correctement.

Les changements au niveau de l’Assurance Maladies

Si vous avez des enfants, l’Assurance Maladie recommande fortement aux deux parents d’inscrire chacun de leur côté leurs enfants sur leur carte vitale en tant qu’ayants droit.

Cela permet de faciliter les remboursements des soins médicaux de santé par l’Assurance Maladie avant l’intervention de la mutuelle santé.

A savoir :
Si vous avez un enfant âgé de moins de 3 ans et que vous aviez avant votre divorce le statut d’ayant droit par rapport à l’Assurance Maladie, vos droits sont prolongés d’un an comme dit précédemment. Lorsque cette année sera achevée, vous pourrez évoluer vers le statut d’assuré et inscrire vos enfants comme vos ayants droit.

On parle couramment de "mutuelle santé" mais le terme exact est "complémentaire santé" lorsque l’on parle d’un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles , assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l’Assurance maladie, afin d’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme "mutuelle" au sens propre désigne en effet l’un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.

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