La prise en charge des soins à l’étranger

La prise en charge des soins à l’étranger

Si vous devez vous rendre à l’étranger, que ce soit pour vos congés ou pour y résider, il est primordial de vous renseigner sur le système de santé du pays.

Comment sont remboursés les soins médicaux à l’étranger ? La prise en charge des soins à l’étranger est-elle identique dans les pays de l’Union Européenne et hors Union Européenne ?

La prise en charge des soins à l’étranger dans l’UE ou l’EEE

Si vous partez en vacances dans un pays de l’Union Européenne, ou dans un pays faisant partie de l’Espace Économique Européen, EEE, il est préférable de vous procurer la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Dans le cas où vous seriez amené à subir des soins à l’étranger, la CEAM permettra d’attester de vos droits à l’Assurance Maladie française, et par conséquent de bénéficier de la prise de la prise en charge de vos soins médicaux.

Pour information, voici la liste des pays de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen dans lesquels la CEAM est valable :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Comment obtenir la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?

Il est conseillé de faire la demande de votre carte au plus tard 15 jours avant votre départ à l’étranger. La demande peut être faite auprès de votre caisse d’Assurance Maladie ou sur Internet.

La CAEM est une carte nominative valable pour une durée d’un an.

Comment se passera la prise en charge des soins à l’étranger ?

En termes de prise en charge de vos soins à l’étranger, plusieurs cas de figure pourront se présenter lorsque vous présenterez votre carte. Tout dépendra de la législation en vigueur dans le pays où vous séjournerez :

  • vous pouvez être dispensé(e) de l’avance de vos frais médicaux
  • ou vous pouvez être amené(e) à payer vos soins médicaux (dans ce cas, vous devrez vous faire rembourser par l’organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour)

En cas d’oubli de votre carte, vous serez dans l’obligation d’avancer vos frais de santé.

Une fois de retour en France il est possible, sous certaines conditions, de se faire rembourser rétroactivement le coût des soins subis à l’étranger. Cependant, il faut savoir que cela n’est pas systématique. Il est donc préférable de ne pas oublier votre carte ou votre attestation provisoire.

Afin de vous faire rembourser, envoyez à votre caisse d’Assurance Maladie vos justificatifs et factures payées, accompagnés du formulaire S3125 intitulé "Soins reçus à l’étranger"

En cas de réponse favorable, le remboursement de vos soins à l’étranger se fera sur la base des tarifs pratiqués en France.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à être remboursé selon la législation du pays de villégiature.

Bon à savoir :
Les frais médicaux étant souvent plus coûteux à l’étranger qu’en France, il est conseillé de souscrire à une assurance voyage ou à une complémentaire santé internationale.

La prise en charge des soins hors UE

La prise en charge des soins reçus à l’étranger, dans un pays hors Union européenne s’opère différemment.

La convention bilatérale

La France a signé un certain nombre de conventions bilatérales de Sécurité sociale avec des pays n’appartenant pas à l’UE ou à l’EEE, définissant les droits des assurés sociaux des deux pays signataires voyageant à l’étranger.

Ces conventions permettent aux ressortissants Français qui voyagent, de prendre en charge, si nécessaire, leurs dépenses de santé.

Les pays sans convention bilatérale avec la France

La prise en charge ne pourra avoir lieu que pour des soins médicaux réalisés en situation d’urgence. Vous devrez donc impérativement régler vos frais de santé.

Sous certaines conditions, il est possible de se faire rembourser à son retour.

Pour ce faire, adressez tous les justificatifs et toutes les factures en votre possession à votre caisse d’Assurance Maladie. C’est le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui statuera sur le remboursement (ou non) des soins médicaux reçus à l’étranger.

Il analysera votre dossier et cherchera à savoir si vous vous trouviez dans une situation d’urgence lorsque vous avez reçu ces soins.

Il faut avoir à l’esprit que les soins ne sont pas systématiquement remboursés. Si votre dossier reçoit une réponse positive, vous serez remboursé(e) sur la base des tarifs pratiqués en France.

Une complémentaire santé internationale peut donc s’avérer très utile pour vous aider à faire face à vos frais.

Le cas des personnes retraitées

Certaines personnes âgées souhaitent passer leur retraite à l’étranger tout en continuant à dépendre du système de santé français.

Pour que leurs soins médicaux à l’étranger soient pris en charge, les personnes retraitées doivent remplir le formulaire E121 et l’envoyer à leur caisse de retraite. Cela est uniquement valable en Europe.

Si la personne retraitée souhaite vivre dans un pays hors de l’Union européenne, elle devra souscrire au système d’Assurance Maladie du pays concerné ou adhérer au CFE.

Assurance santé à l’étranger et assistance à l’étranger : Humanis

Si vous vous rendez souvent à l’étranger dans le cadre de vos congés de vacances ou dans le cadre de votre travail, souscrire à une assurance santé à l’étranger peut vous être très utile.

En effet, comme précisé précédemment les frais de santé sont parfois bien plus élevés dans d’autres pays. Avec une assurance santé à l’étranger, vous bénéficierez d’une meilleure prise en charge de vos soins médicaux à l’étranger. Vous serez remboursé(e) dans les plus brefs délais et en fonction des tarifs pratiqués dans le pays concerné.

On parle couramment de "mutuelle santé" mais le terme exact est "complémentaire santé" lorsque l’on parle d’un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles , assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l’Assurance maladie, afin d’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme "mutuelle" au sens propre désigne en effet l’un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.

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