​Allocation Personnalisée d’Autonomie : demande et montant de l’APA

Allocation Personnalisée d’Autonomie : demande et montant de l’APA

L’APA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, est une aide accordée aux personnes âgées dépendantes ayant besoin d’un soutien dans l’accomplissement des actes quotidiens ou nécessitant une surveillance régulière.

Cette allocation peut être octroyée quel que soit l’hébergement de la personne concernée ; à domicile ou en établissement.

L’APA est soumise à certaines conditions et son montant dépend du degré de dépendance de la personne concernée.

Comment faire une demande d’APA ? Quel est le montant de l’APA ?

Demande d’ APA : conditions et formalités

Afin de bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la personne dépendante doit faire une demande et répondre à certaines conditions.

Les formalités à accomplir

Pour prétendre à cette allocation, la personne concernée doit retirer un dossier auprès du CCAS et adresser sa demande d’APA auprès du Président du Conseil général.

La décision vous sera rendue sous deux mois après le dépôt du dossier.

Les conditions requises

L’octroi et le montant de l’APA ne dépendent pas des ressources de la personne dépendante.

Cette allocation est, cependant, soumise aux conditions suivantes :

  • être âgé de 60 ans et plus
  • constater une perte d’autonomie relative à son état physique et/ou psychique
  • ne pas être en mesure de réaliser seul les actes de la vie quotidienne (Groupe GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR) et nécessiter une surveillance régulière
  • résider en France. Pour les étrangers être en situation régulière et légale sur le territoire français de façon stable et régulière

A noter :

Le bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est tenu également à certaines obligations envers le Conseil général :

  • déclarer la personne ou le service d’aide ayant fait l’objet d’une rémunération suite à l’obtention de l’allocation
  • fournir l’ensemble des justificatifs d’utilisation de l’APA
  • déclarer tout changement de situation

Le montant de l’APA

Le montant de l’APA est défini selon le degré de dépendance de la personne concernée. Cette dépendance est mesurée, notamment par la grille AGGIR, Autonomie Gérontologique Groupes Iso Ressources, qui détermine les 6 niveaux d’incapacité (GIR 1, GIR 2, GIR 3, GIR 4, GIR 5, GIR 6). Seules les personnes appartenant aux groupes GIR 1 à GIR 4 peuvent prétendre à cette allocation.

Au 5 avril 2012 les montants de l’APA sont les suivants :

  • maximum 1288,09 € par mois pour les GIR 1
  • maximum 1104,08 € par mois pour les GIR 2
  • maximum 828,06 € par mois pour les GIR 3
  • maximum 552,04 € par mois pour les GIR 4

Si les revenus mensuels de la personne dépendante sont supérieurs à 725,22 €, le ticket modérateur reste à la charge du bénéficiaire. Dans le cas contraire, la personne en est exonérée.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est révisée chaque année.

Elle peut, également, être modifiée à tout moment si des changements interviennent dans la vie du bénéficiaire (décès, divorce, pension retraite…)

L’APA peut être suspendue en cas d’hospitalisation (supérieure à 30 jours) ou de non respect des obligations du bénéficiaire. Cependant, elle est maintenue les 30 premiers jours de l’hospitalisation.

Un contrat prévoyance pour rester autonome : Humanis Autonomie

Le contrat dépendance Humanis Autonomie permet le maintien à domicile de la personne dépendante en garantissant :

  • des prestations d’assistance (organisation de la vie quotidienne, aides à domicile….)
  • le versement d’un capital permettant de couvrir, si nécessaire, les premières dépenses (aménagement de son logement, achat de matériel médicalisé …)
  • le versement d’une rente​ mensuelle, à vie, pouvant aller jusqu’à 1800 €
  • une aide logistique pour garantir de repos de l’aidant
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