​​​Assurance vie :
quels avantages fiscaux ?


L’assurance vie est un contrat avantageux, notamment sur le plan fiscal, grâce aux exonérations sur les plus values ou sur la transmission de patrimoine.






Assurance vie : des plus-values défiscalisées

Avec l’assurance vie, vous avez la possibilité de retirer tout ou partie du capital épargné à tout moment. Cependant, les avantages de l’assurance vie sont optimum au bout de 8 ans. Lorsqu’un assuré retire tout ou partie de son argent moins de huit ans après la souscription d’un contrat d’assurance vie, les plus-values de son épargne s’ajoutent à son revenu imposable. Le taux d’imposition variera selon la date de souscription du contrat et la date à laquelle le retrait a été effectué.
L’assuré a également la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, toujours sur les plus-values, si le retrait à lieu avant la fin de la quatrième année ou de 15% s’il a lieu entre la quatrième et la huitième année.

Pour les retraits effectués huit ans après la souscription à un contrat, un assuré célibataire peut bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € et couple de 9 200 €. Au delà, les plus-values seront taxées à 7.5%.

Il existe deux manières de retirer son argent en bénéficiant d’avantages fiscaux :

  • Avance : il s’agit d’un prêt que le souscripteur peut demander à son assureur et qui doit être remboursé ultérieurement. Le capital engagé dans le cadre de l’assurance vie fait office de garantie de remboursement. L’avantage de l’avance dans le cadre d’une l’assurance vie est le fait que le capital engagé par l’assuré n’est pas touché, il continue de fructifier. De plus, l’avance n’est pas imposable dans la mesure où elle vise à être remboursée.
  • "Rente viagère" : l’assuré peut choisir de percevoir régulièrement jusqu’à sa mort un complément de revenus. La possibilité de constituer un complément de retraite et permettre à l’assuré de ne pas être financièrement dépendant de ses proches est un des avantages de la rente viagère dans le cadre d’une assurance vie. Cependant, en optant pour cette solution le souscripteur ne peut plus disposer de son capital librement et c’est l’assureur qui en devient propriétaire et qui s’engage à verser la rente viagère. Les bénéficiaires désignés lors de la souscription du contrat ne pourront pas bénéficier du capital mais la rente peut être réversible au moment de la mort du souscripteur et peut être perçue par le ou les bénéficiaires désignés par celui-ci.

Bon à savoir

Notons que l’assuré peut choisir de récupérer son épargne en partie en capital et convertir le reste en rente.

Les montant perçus dans le cadre d’une rente viagère sont imposables. L’imposition se calcule en fonction de l’âge de l’assuré au moment où il perçoit le 1er versement de sa rente et ne s’applique que sur une fraction de l’épargne : 70% s’il a moins de 50 ans, 50% de 50 à 59 ans, 40% de 60 à 69 ans et 30% à partir et au-delà de 70 ans.

Durée Prélèvement Forfaitaire Libératoire
Au delà de 8 ans

0% si la plus value est inférieure à 9 200 € pour un couple ou 4 600 € pour un célibataire (abattement annuel). Au dela de ce montant, les plus values sont taxées à 7.5%.
Entre 4 et 8 ans15%
Entre 0 et 4 ans 35%

Les taux indiqués ne tiennent pas compte des prélèvements sociaux


 Le saviez-vous ?

L’assurance vie vous permet de gérer de façon simple et efficace votre épargne : tout en bénéficiant d’une rémunération attractive, vous disposez d’une épargne à tout moment disponible.
Découvrez l'assurance vie Radiance Humanis Vie

​​

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

En cas de décès, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est exonéré de droits de succession dans les limites fiscales de l’assurance vie.

Transmission au conjoint, partenaire, pacsé, ...
La Loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21/08/2007, prévoit l’exonération totale des droits de succession sans limite de montant et d’âge, au profit du conjoint survivant, du partenaire lié par un PACS ou des frères et sœurs vivant sous le même toit.

Transmission à d’autres bénéficiaires
La fiscalité en cas de succession dépend de l’âge auquel vous effectuez vos versements.
Avant 70 ans :
Le capital transmis en cas de décès n’est pas soumis aux droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire désigné, sauf pour le conjoint qui bénéficie d’une exonération totale. Pour les sommes supérieures à 152 500 € et inférieures à 902 838 €, un taux d’imposition forfaitaire de 20% est appliqué. Ce taux d’imposition passe à 25% pour la fraction des sommes supérieures à 902 838 €.
Après 70 ans :
Les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 €, sauf pour le conjoint qui bénéficie d’une exonération totale. Au delà, les sommes sont réintégrées dans la succession. Les plus-values générées sont, elles, totalement exonérées de droits de succession.