Assurance vie et divorce

Assurance vie et divorce

Une assurance vie peut être souscrite par époux. Si un divorce survient, que devient le contrat en cas de mariage sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts ? A qui appartient l’épargne ?





Que devient le contrat d’assurance vie en cas de divorce ?

Dans le cas d’une assurance-vie souscrite par un époux avec les fonds communs et qui est toujours en cours lors du divorce, l’époux titulaire du contrat doit récompenser l’autre époux en fonction de la valeur de rachat du contrat, et non à la valeur des primes versées.

Cela ne concerne pas l’hypothèse d’une assurance-vie financée par les fonds propres de l’époux souscripteur.

Pour éviter ce cas de figure, vous pouvez dès le départ souscrire deux contrats séparés.

En cas de co-souscription (un seul contrat pour les deux époux) et de divorce, il y a partage de l’actif commun.

L’importance de la clause bénéficiaire en cas de divorce

On ne pense pas toujours à modifier le nom des bénéficiaires en cas de changement de situation.

Si la clause bénéficiaire mentionne "mon conjoint", alors le divorce écarte l’ancien conjoint du bénéfice de l’assurance-vie.

A l’inverse, si la clause bénéficiaire mentionne uniquement le nom du conjoint, cela ne l’écarte pas du bénéfice de l’assurance-vie, à moins que le souscripteur modifie cette clause.

La mention "mon conjoint non séparé de corps" permet d’exclure le conjoint divorcé et celui qui est séparé de corps (par une décision de séparation de corps prononcée par un tribunal).