​​​​​​​​Objectif DSN : notre dossier

Campagne d'information sur la Déclaration Sociale Nominative - DNS  



La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va permettre de simplifier la vie des entreprises pour toutes les déclarations sociales dématérialisées qu’elles doivent effectuer auprès de chaque organisme référent : CNAV, Urssaf, institutions de retraite complémentaire Agirc Arrco, institutions de prévoyance ou mutuelles, etc.



​ I​​​​​​​​mportant : Paramétrage dans DSN


Pour la retraite complémentaire

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• En phase 3, le code organisme (S21.G00.71.001) disparait au profit de la codification générique à renseigner dans la rubrique S21.G00.71.002 :
​      ​-​  RETA est utilisé pour déclarer un salarié non cadre
      ​-​  RETC est utilisé pour déclarer un salarié cadre, ou devant cotiser au régime Agirc au vu ​des ​  ​  ​​  ​  ​​  ​​​​réglementations. ​

• ​​Si vous faites le choix de payer par le biais du prélèvement vous devez compléter le BLOC VERSEMENT DE PROTECTION SOCIALE – Rubrique S21.G00.20.001 du siret HUMANIS 753201268 00012.​​

Pour vous aider à compléter votre DSN, consultez le cahier d’aide à la codification pour la DSN pour la retraite complémentaire Arrco Agirc

Pour l’assurance de personnes

• Des fiches de paramétrage spécifiques au contrat de chaque entreprise vous seront adressées par Humanis avant l’échéance du 1er​Janvier 2016.



>>> En savoir plus en lisant "Objectif DSN : notre dossier"

Pour toute information :

  • Retrouver le site national et démarrez dès maintenant la DSN : www.dsn-info.fr
  • Poser toutes vos questions en ligne sur la Base de connaissances en langage naturel :
    www.dsn-info.custhelp.com/
  • Contacter l'assistance téléphonique dédiée au 
    ​ ​​​
    ​du Lundi au Vendredi de 8h30 ​​à 18h